Les personnes dépendantes n’ont pas choisi leur état. Leur apporter une assistance régulière est un devoir qui incombe à leurs proches parents. Pour permettre à tous ceux-là de s’occuper également de leurs activités professionnelles sans avoir à s’inquiéter pour leurs parents en besoin d’assistance, le programme de l’accord collectif national est né.
Un accord entre deux parties
La convention collective encore appelée l’accord collectif national est un accord légal conclu entre deux parties. La première partie prenante de cet accord est le syndicat des salariés et la seconde est l’ensemble des organisations patronales. Cet accord normalise l’accompagnement à domicile des personnes âgées, handicapées ou des personnes dépendantes. Des professionnels de santé devront intervenir régulièrement dans le domicile des personnes dans le besoin pour un bon suivi.
Ces professionnels ne viennent pas simplement aider dans les domiciles, ils se doivent d’appliquer la convention correspondante au statut. En effet, il existe exactement deux conventions. Une première convention collective date du 21 mai 2010 alors que, la seconde date du 20 septembre 2012. La première est reconnue par son identifiant idcc 2941 et l’identifiant de la seconde est idcc 3127. Chaque convention comporte des dispositions bien précises et connues des professionnels. Il faut aussi savoir que le statut correspondant à chaque convention se détermine grâce à certains facteurs.
La rémunération dans la convention collective de l’aide à domicile
Un des gros avantages de la convention collective de l’aide à domicile est qu’elle a permis la classification des différents emplois du secteur de l’aide à une personne. Il est évident que tous les employés de ce secteur ne peuvent pas connaître la même rémunération. Il existe une catégorie dénommée emploi dans la convention qui définit la grille tarifaire. Le classement effectué à ce niveau a été fait en considérant l’autonomie, l’impact des décisions, les relations et surtout la complexité de l’emploi.
De ce classement, il est décidé qu’un employé à domicile est de la catégorie A et une auxiliaire de vie est classée catégorie C. La rémunération des employés est calculée en fonction du coefficient de chaque catégorie. Pour encourager l’aide à domicile, le coefficient de chaque catégorie augmente pour l’employé en fonction de l’ancienneté. Un employé qui aide les personnes âgées gagnerait alors bien plus qu’un nouvel employé pour le même travail
La durée et les horaires du travail
Les travaux dans une maison sont interminables. Pour ce, il ne peut pas être considéré comme le cadre du travail pour délimiter la durée du travail. Il faudra alors prendre en considération des facteurs particuliers pour fixer cette durée. Il s’agit du temps de travail, la période de travail, les heures supplémentaires, le temps de repos et le transport. En effet, ce sont des facteurs qui conditionnent le travail même des aides à la maison.
Le temps de travail est fixé en fonction de la nature du travail. Pour une aide à domicile de 35 heures par semaine, il s’agit d’un travail plein et avec moins d’heure, il s’agit du travail partiel. Pour un travail à temps plein, 10 heures par jour est la durée maximale et pour un travail partiel, il faut une durée minimum de 70 heures par mois. Pour les employés qui travaillent la nuit, il ne sera pas fait plus de 12 heures d’assistance de façon consécutive.
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Journaux officiels Organismes D'Aide À Domicile Ou De Maintien À Domicile: Convention Collective Nationale Du 11 Mai 1983Binding : Taschenbuch, Label : Journal Officiel, Publisher : Journal Officiel, medium : Taschenbuch, publicationDate : 2007-03-14, authors : Journaux officiels, ISBN : 2110760923
3217. Aide Ou Maintien À Domicile (Organimes D') Convention CollectiveBinding : Taschenbuch, medium : Taschenbuch, publicationDate : 2010-03-31, ISBN : 2759700267
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